Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Le Pas d’Hayenvia :

Cours d’équitation éthologique
Stages
Médiation équine / accompagnements
Demi-pensions
Événements ponctuels

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS ET PAIEMENT

2.1 Cours à l’unité et forfaits

Les cours sont réservables via le système en ligne ou directement auprès de la structure.
Le paiement est exigé à la réservation pour validation définitive.
Les forfaits sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Les forfaits ne sont pas remboursables.
En cas d’annulation effectuée dans les délais prévus à l’article 3, la séance est recréditée.
Les forfaits sont cessibles uniquement avec accord écrit préalable de la structure.

2.2 Stages et événements

La réservation est validée uniquement après versement d’un acompte.
Le solde est payable au plus tard le jour du stage.
Un paiement échelonné jusqu’à 5 fois peut être accordé, sur décision de la direction.
En cas d’annulation hors délai, l’acompte reste acquis à la structure.

2.3 Demi-pension (DP)

La demi-pension est payable en début de mois.
Le montant est dû jusqu’à la fin du mois en cours, même en cas d’arrêt anticipé.
Aucune réduction au prorata temporis ne sera appliquée sauf décision exceptionnelle de la direction.

ARTICLE 3 – ANNULATION

3.1 Annulation par le client

Toute annulation de cours doit intervenir au minimum 12 heures avant l’horaire prévu.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et non récupérable.
Pour les stages et événements, les conditions spécifiques sont précisées lors de l’inscription.

3.2 Annulation par la structure

La structure se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de :

Conditions météorologiques défavorables
Problème sanitaire équin
Cas de force majeure

Dans ce cas, la séance est reportée ou recréditée.

ARTICLE 4 – ASSURANCES

La structure est assurée en responsabilité civile professionnelle.

Chaque participant doit disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant la pratique équestre.
La licence FFE n’est pas obligatoire pour les cours.
Pour les demi-pensions Prestige et Exclusive, la licence peut être souscrite par l’intermédiaire de la structure.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ACCÈS ET NIVEAU

Le port du casque est obligatoire pour toute activité montée.
La demi-pension Exclusive requiert un niveau minimum équivalent au Galop 4.
Le niveau peut être évalué directement par la structure, même en l’absence de validation officielle FFE.
La direction se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute inscription sans avoir à motiver sa décision.
Les règles de sécurité liées à la manipulation des chevaux doivent être respectées en permanence.
Le respect des chevaux, du matériel et des espaces communs (écurie, club house, installations) est obligatoire.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ

L’équitation est une activité comportant des risques inhérents liés à la présence et à la manipulation d’animaux.

Chaque participant reconnaît en avoir pleinement conscience et s’engage à adopter un comportement prudent et adapté.

Tout comportement dangereux ou inadapté pourra entraîner l’exclusion immédiate, sans remboursement.

ARTICLE 7 – DROIT À L’IMAGE

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités à des fins de communication.

Toute opposition devra être formulée par écrit.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des prestations proposées.

Elles ne sont ni cédées ni revendues.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

ARTICLE 9 – COMMUNICATIONS ÉCRITES

Pour l’application des présentes CGV, toute demande, notification ou validation devant être faite “par écrit” peut être réalisée :

par courrier postal,
par courrier électronique (email),
ou par message écrit envoyé via une application de messagerie (notamment WhatsApp),

dès lors que le message permet d’identifier clairement l’expéditeur ainsi que la date d’envoi.

ARTICLE 10 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes.

Voilà une version propre, cohérente, et juridiquement tenable sans être inutilement lourde.

Si tu veux, on peut maintenant faire une version “renforcée blindage maximum” avec clause disciplinaire plus précise, clause financière plus verrouillée et cadre plus strict pour les demi-pensions.